Conditions générales de vente

Conditions générales de pré-réservation et de réservation

Chambres d'hôtes et table d'hôtes La maison des Valérianes
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables de façon générale, sauf dispositions expresses et écrites contraires, à l'ensemble des relations entre le client et le prestataire lors de la pré-réservation ou de la réservation en ligne.
Le bon de commande ou tout autre document de nature contractuelle établi par Madame France Guignard prévalent sur ces conditions générales.

1 - Durée de la prestation
La pré-réservation ou la réservation est conclue pour une durée déterminée. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au prolongement de la durée de la prestation.

2 - Prix de la prestation
Le montant de la prestation comprend les services décrits dans la fiche descriptive.
Le client ne pourra se prévaloir de services non mentionnés dans la fiche descriptive (annexe 1).
Le barême de prix relatif à l'ensemble des prestations proposées est accessible dans la rubrique "Les tarifs" du site Internet www.lamaisondesvalerianes.com, à l'entrée extérieure de l'établissement, dans l'espace d'accueil intérieur de la demeure ainsi que dans chacune des chambres.

3 - Capacité d'accueil de la prestation
La pré-réservation ou la réservation est établie pour un nombre de personnes maximum.
Si le nombre de participants dépasse le nombre spécifié lors de la pré-réservation ou de la réservation, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires, le contrat étant alors réputé rompu du fait du client. Dans ce cas, le prix de la prestation reste acquis au prestataire.

4 - Responsabilités
Le prestataire qui offre à un client des prestations, est l'unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente.
Le prestataire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.

5 - Confirmation de la réservation
La réservation devient ferme lorsque le prestataire a reçu le paiement de l'acompte correspondant à 30% du montant total de la réservation.

6 - Règlement du solde
Le règlement du solde se fera à l'issue du séjour.

7 - Moyens de règlement
Chèques bancaires, espèces en euros

8 - Inscription tardive
En cas d'inscription à moins de 7 jours avant le début de la prestation, la totalité du règlement sera exigée pour confirmer la réservation.

9 - Arrivée
L'arrivée du ou des clients est souhaitée entre 16 heures et 18 heures au jour de la réservation.
En cas d'arrivée anticipée, tardive ou différée, ou d'empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le prestataire dont l'adresse et le téléphone figurent sur la fiche descriptive, sur le site Internet, sur la carte de visite ou tout document commercial et promotionnel.
Les prestations non consommées au titre de ce retard resteront dues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

10 - Annulation du fait du client
Toute annulation doit être notifiée par téléphone ou par courrier électronique directement auprès du prestataire.
Pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier par le prestataire sera la suivante :
     - annulation entre le 30ème et le 8ème jour inclus avant le début du séjour = il sera retenu 25% du prix du séjour
     - annulation entre le 7ème et le 2ème jour inclus avant le début du séjour = il sera retenu 75% du prix du séjour
     - annulation moins de 2 jours avant le début du séjour = il sera retenu 90% du prix du séjour
En cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

11 - Modification par le prestataire d'un élément substantiel du contrat
Lorsqu'avant la date prévue du début de la prestation, le prestataire se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels de la pré-réservation ou de la réservation, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception :
     - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,
     - soit accepter la modification ou la substitution de prestation proposée par le vendeur (un avenant au contrat ou un nouveau contrat est alors signé par les parties).
Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au client avant le début de la prestation.

12 - Annulation du fait du prestataire
Lorsqu'avant le début de la prestation, le prestataire annule cette dernière, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec avis de réception.
L'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsqu'est conclu un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par l'acheteur d'une prestation de substitution proposée par le vendeur.

13 - Empêchement pour le vendeur de fournir les prestations prévues dans le contrat
Lorsqu'en cours de la prestation, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le prestataire, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, proposera une prestation en remplacement de celle initialement  prévue en supportant éventuellement tout supplément de prix.
Si la prestation acceptée par l'acheteur est de qualité inférieure, le prestataire lui remboursera la différence de prix avant la fin de sa prestation. Si le vendeur ne peut lui proposer de remplacement ou si celui-ci est refusé par l'acheteur pour des raisons valables, le premier règlera au second une indemnité calculée sur les mêmes bases qu'en cas d'annulation du fait du client.

14 - Litiges
Toute réclamation relative à l'état des descriptions d'une prestation doit être soumise, par lettre, au prestataire dans les 3 jours à compter de la fin de la prestation.
Le tribunal compétent est le tribunal situé au siège du prestataire soit le Tribunal de Commerce de Saintes (17108).

15 - Révision des prix
Les prix indiqués lors de la pré-réservation ou de la réservation, et à la date de sa conclusion, ont été fixés en fonction des taxes en vigueur.
La variation du taux de change d'une des devises utilisées, par rapport à l'euro, sera répercutée sur la totalité au prix de vente, à l'exception de la part représentée par les taxes.

16 - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Le prestataire a souscrit une assurance auprès de la Matmut - Interprofessionnels pour l'année en cours, pour tout sinistre, dommages corporels, matériels et immatériels confondus, contrat n° afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle que le client peut encourir.
Nom du prestataire : France Guignard
Enseigne : La maison des Valérianes
Forme juridique : Micro-entreprise
Identifiant SIRET : 751 356 767 00036
Code APE : 5520Z (hébergement touristique et autre hébergement de courte durée)
Siège social : 4 chemin du vieux planti - 17330 La Jarrie-Audouin
Téléphone : +33 (0)6.70.36.97.11
Email : fg.guignard@gmail.com

Conformément à la loi "Informatique et libertés", les informations nominatives du dossier de réservation sont obligatoires.
Un droit d'accès et de rectification peut être exercé auprès du prestataire et sauf opposition expresse, ces informations pourront faire l'objet d'une cession commerciale.

 

FICHE DESCRIPTIVE DES CHAMBRES D'HOTES (Annexe 1)

L'hébergement
Toutes les pièces de la maison sont facilement accessibles et se situent en rez-de-chaussée.
3 chambres d'hôtes sont à votre disposition :
     - Chambre Perle d'Asie avec un grand lit 160x200cm pour 2 personnes et salle d'eau et wc privatifs
     - Chambre Manhattan avec un grand lit 140x190cm pour 2 personnes et salle d'eau et wc privatifs
     - Chambre Ysatis avec un grand lit 140x190cm pour 2 personnes et salle d'eau et wc privatifs
1 grand salon avec télévision et un piano
1 salle à manger où sont servis l'ensemble des repas
1 espace piscine avec un salon détente et un coin repas
1 grand parc
1 cour devant la maison pour un stationnement aisé et sécurisé
1 terrasse abritée avec barbecue

Equipements divers
     - accès Internet par WIFI
     - lit bébé et chaise bébé
     - jardin clos
     - animaux acceptés

Services
     - linge de lit et linge de toilette fournis
     - les repas sont servis dans la salle à manger ou près de la piscine ou sur la terrasse lors des beaux jours
     - la langue anglaise est parlée et appréciée